Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Serrurier Brétigny-sur-Orge 91220 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site serrurierbretignysurorge.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable par téléphone au 0757594477 et par e-mail à l'adresse [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront communiquées ici : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN LE CAS ÉCHÉANT].
2. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via un formulaire de contact, une demande de devis ou un appel téléphonique : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, créneau souhaité, ainsi que toute information utile à la préparation d'une intervention. Des données de facturation peuvent également être collectées après acceptation d'un devis ou réalisation d'une prestation.
Le site peut aussi recueillir des données techniques limitées nécessaires à son fonctionnement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de consultation, les pages visitées ou des journaux de connexion, notamment à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience basique.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, organiser une intervention, exécuter la prestation, assurer le suivi après intervention, éditer les factures, gérer les réclamations, prévenir les abus, et respecter les obligations légales, comptables et fiscales du professionnel.
4. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat lorsque le client commande une prestation, le respect d'obligations légales de conservation et de facturation, ainsi que l'intérêt légitime du professionnel pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration raisonnable du service.
5. Durée de conservation
Les données de contact simples sont conservées pendant une durée proportionnée à la gestion de la demande. Les données liées aux devis, commandes et factures peuvent être conservées pendant les durées légales et comptables applicables. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée compatible avec leur finalité. Au-delà, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l'impose.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement à l'entreprise, à ses éventuels collaborateurs habilités, et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la gestion des demandes ou la comptabilité, dans la stricte limite de leurs missions. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande claire, accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité, à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par téléphone au 0757594477. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
8. Sécurité
Le professionnel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut contacter le professionnel pour rechercher une solution amiable. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via le site https://www.cnil.fr.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594477.